Oui à une fiscalité équitable

Aujourd’hui, les propriétaires de leur logement paient souvent deux fois des impôts : une première fois sur la fortune – et en plus sur un revenu fictif, la valeur locative. Or, c’est précisément cette valeur locative qui doit être supprimée.

Pour permettre aux cantons de compenser ce manque à gagner, ils pourront à l’avenir introduire un impôt équitable sur les résidences secondaires – mais uniquement si la valeur locative disparaît. Cela signifie : pas de double imposition, mais une solution simple et compréhensible.

La nouvelle réglementation apporte de la clarté et crée des conditions identiques pour tous les cantons. C’est particulièrement important pour les régions à forte proportion de résidences secondaires, comme par exemple le canton de Berne. Ces cantons pourront ainsi continuer à financer leurs infrastructures – routes, gestion des déchets ou offres de transports publics – sans pour autant imposer une charge supplémentaire aux propriétaires de résidences secondaires.

Pour les propriétaires, ce projet apporte de la sécurité dans la planification et un allègement fiscal : celles et ceux qui réduisent leurs dettes ou investissent dans leur logement ne seront plus désavantagés. Pour l’économie, il crée des conditions équitables qui ne freinent pas les investissements. Une véritable chance pour une fiscalité équitable de la propriété.

L’Uci du Canton de Berne recommande donc l’acceptation de l’arrêté fédéral.