Repenser les services, se débarrasser du lest

Berne s'affranchit de la bureaucratie grâce à la simplification des processus, à une plus grande orientation vers la clientèle dans la politique et l'administration ainsi qu’à une analyse d'impact pour chaque réglementation.

Une bureaucratie croissante signifie moins de bénéfices et moins d'investissements pour les entreprises et donc moins d'emplois, moins de revenus fiscaux, moins de prospérité et moins d'attrait en tant que site.

Une bureaucratie croissante est causée principalement par l'édiction de plus en plus de prescriptions sans vérifier si elles procurent des avantages suffisants ou seulement une charge administrative supplémentaire sans aucune valeur ajoutée. Les conséquences sont un gonflement des appareils administratifs étatiques, des procédures plus longues et des coûts plus élevés pour les entreprises.

Exigences en détail

1. Examen et limitation des charges administratives :

• Avant d'édicter de nouvelles prescriptions, les éventuelles charges administratives doivent être examinées conformément à la liste de contrôle des réglementations, afin d'éviter des réglementations inutiles.

2. Réglementations efficace et ciblée :

• Les réglementations nécessaires doivent se limiter à des grandes lignes et ne pas être réglementées en détail.
• Les actes législatifs restrictifs devraient être limités dans le temps lorsque cela est raisonnable et possible (clauses de caducité).

3. Administration orientée vers la clientèle :

• Les services administratifs doivent concevoir leurs processus de manière efficace et respecter les délais légaux.

• En cas de doute, les services administratifs doivent toujours exercer leur pouvoir discrétionnaire en faveur de la personne concernée et adopter une attitude orientée vers la clientèle.

4. Mise en œuvre du droit fédéral et compétitivité intercantonale :

• Le canton de Berne doit se limiter à des éléments impératifs dans l'exécution du droit fédéral et s'abstenir de réglementations supplémentaires et inutiles, qui désavantagent le canton en comparaison intercantonale.

5. Examen économique des activités étatique :

• Avant d'introduire de nouvelles activités étatiques ou de nouvelles bases juridiques, leur sens économique doit être examiné selon un schéma opérationnel défini. Les interventions et les services de l'État ne devraient être envisagés que s'il existe des justifications particulières et si des solutions alternatives ne sont pas opportunes.