Arbitrage / Médiation

Les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bâle, Berne, Genève, Lucerne (Suisse centrale), Lugano, Neuchâtel et Zurich ont fondé la Swiss Arbitration Association ASA. Cette dernière propose des services de résolution des litiges nationaux et internationaux basés sur le Règlement suisse d’arbitrage international et le Règlement suisse de médiation commerciale.

Sous le Swiss Rules, le ASA propose des règles d'arbitrage uniformes pour les affaires d'arbitrage national et international dans toute la Suisse. Ces règles garantissent un règlement discret des litiges et accordent une grande importance à l'autonomie des parties. Des informations détaillées sur les règles de procédure et leur application sont disponibles sur le site www.swissarbitration.org.

Vous pouvez télécharger ici la brochure „Swiss Rules of International Arbitration“.

Médiation

Les Chambres de Commerce suisses proposent également une procédure de médiation pour les conflits économiques.

La médiation est une procédure structurée et volontaire visant à régler ou à éviter un conflit de manière constructive. Avec l'appui d'une tierce personne indépendante, le médiateur, les parties au conflit cherchent une solution à l'amiable qui réponde à leurs besoins et à leurs intérêts.

Les Chambres de Commerce ont reconnu que la procédure de médiation est un moyen de plus en plus important de résolution des conflits, qui permet de gagner du temps et de l'argent, en particulier pour les entreprises. Les relations commerciales déjà existantes sont moins affectées, car une solution gagnant-gagnant est toujours recherchée.

Grâce au règlement de médiation pour les conflits commerciaux qui a été élaboré, l'Union du Commerce et de l'Industrie du Canton de Berne est en mesure de faciliter l'accès à la médiation pour ses entreprises membres. En cas de conflit, la procédure de médiation peut être initiée sans effort.

Vous pouvez commander ici la brochure sur la procédure de médiation "Règlement suisse de médiation commerciale".