Plus d'autonomie, moins de charges
Stop à la lanterne rouge ! Une réduction sensible de la charge fiscale dans le canton de Berne augmentera considérablement l'attrait du site, tant au niveau national qu'international.
La charge fiscale des personnes physiques (y compris les cadres de l’économie) est nettement trop élevée en comparaison intercantonale. Concernant les personnes morales, le canton de Berne se classe même au dernier rang en ce qui concerne le taux maximal d'imposition sur les bénéfices. Il y a une petite lueur d'espoir dans les mesures prises dans le cadre de la réforme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA), pour laquelle le Canton de Berne a choisi l'allègement maximal possible.
Certes, les revenus fiscaux augmentent chaque année, mais ils sont à chaque fois épuisés pars la croissance constante des dépenses de l’État. La quote-part de l’État s’est stabilisée à un niveau élevé (+/- 20 %) depuis 2012 après une phase de croissance constante, mais devrait être à nouveau baissée.
L'indice des ressources du canton de Berne (potentiel de ressources par habitant par rapport à la moyenne suisse) ne cesse de diminuer, c'est-à-dire que le canton de Berne est lentement « distancé ».
Exigences en détail
1. Allégements fiscaux et compétitivité :
- L'impôt sur le bénéfice des personnes morales doit être réduit, afin de retrouver une position de tête en comparaison intercantonale.
- Des allègements fiscaux pour les personnes physiques, en particulier pour les cadres de l’économie, doivent être mis en œuvre dans le cadre de la révision de la loi sur les impôts, afin d'accroître l'attrait du canton de Berne en tant que lieu de résidence.
2. Maintien et adaptation de régimes fiscaux spécifiques :
- L'imposition forfaitaire doit être modérée et maintenue, afin de promouvoir les régions de montagne et de soutenir l'économie bernoise.
- La réglementation attrayante visant à limiter l'impôt sur la fortune sur les participations éligibles à faible rendement doit être maintenue.
3. Réduction de la charge fiscale pour les entreprises :
- L'impôt ecclésiastique pour les personnes morales doit être supprimé.
- Les baisses d'impôts ne doivent pas être compensées par une augmentation des redevances ; au lieu de cela, les redevances doivent être révisées régulièrement au moyen d'une évaluation comparative et réduites grâce à l’accomplissement rentable des tâches et à la renonciation aux parts fiscales.
4. Efficacité accrue et discipline budgétaire :
- La marge de manœuvre en matière de politique financière doit être élargie par des baisses d'impôts, des mesures d'austérité, une efficacité accrue, l'externalisation des tâches et une collaboration intercantonale renforcée.
- Les effectifs du personnel de l'administration cantonale doivent être réduits et la masse salariale doit être plafonnée. La rémunération ne doit pas être supérieure à celle de fonctions comparables dans le secteur privé.
- La quote-part de l’État doit être réduite et la croissance annuelle des dépenses doit être basée sur le PIB.
- Le frein à l'endettement ne doit pas être édulcoré davantage.
