Permettre la construction, et non l'empêcher
Les autorités chargées du développement du territoire ont le devoir de veiller à ce que l'économie dispose de suffisamment de surfaces disponibles. Les procédures doivent être rapides, efficaces et transparentes.
La réglementation excessive et la bureaucratie freinent l’innovation et la prospérité. Lors d’un sondage représentatif en 2017 concernant le problème que la politique suisse devrait résoudre au plus vite, afin d’améliorer l’environnement pour les entreprises, la plupart des membres de directions ont nommé en premier lieu et de loin la densité élevée de la réglementation et la bureaucratie qui y est liée.
Afin que des infrastructures pertinentes à l’économie, telles que des installations de production, des bureaux, des voies de communication ou des installations énergétiques puissent être construites, il faut disposer de suffisamment de surfaces disponibles pour les projets correspondants dans un délai raisonnable.
Pour les entreprises ayant épuisé leurs réserves foncières stratégiques, il devient de plus en plus difficile d'acquérir des surfaces de développement et de croissance disponibles, car les dispositions restrictives de la législation en matière d'aménagement du territoire et de construction empêchent l'acquisition rapide de nouveaux terrains.
En principe, les autorités ont pour tâche de gérer efficacement les procédures d'urbanisme et de permis de construire. La transparence, la rapidité de traitement, la proximité avec les citoyens et citoyennes, ainsi que la numérisation sont importantes. Il est nécessaire de rattraper le retard cumulé dans ce domaine.
Exigences en détail
1. Suffisamment d'espace pour les emplois et les infrastructures proches à l’économie
- Le programme cantonal des pôles de développement économique (PDE) doit être poursuivi. L'inclusion de nouveaux sites appropriés dans le programme se poursuivra.
- Le programme cantonal des zones stratégiques d’activités (ZSA) doit être optimisé. En particulier, le cadre juridique doit être conçu de manière à ce que la planification effectuée dans l'intérêt cantonal ne puisse pas être contournée par des décisions au niveau communal.
- Une politique foncière active doit permettre au Canton d'assurer la disponibilité rapide de zones de travail stratégiques pour l'implantation de grandes entreprises. En retour, il doit avoir la possibilité d'acquérir des terrains appropriés, afin de les revendre ensuite de manière ciblée. L'affectation prévue doit être inscrite dans la loi.
- Dans le cadre de la gestion des zones d'activités (GZA) exigée par la loi fédérale, le canton de Berne enregistre et documente les zones d’activités, afin qu'elles puissent être mieux utilisées avant que de nouveaux terrains ne soient mis en zone. Cependant, bon nombre de ces zones d’activités non aménagées ne sont pas disponibles ou disponibles dans les délais requis. La disponibilité de sites de travail bien situés, en particulier pour l'industrie manufacturière, doit être accrue. Le canton de Berne devrait également faire pression sur la Confédération, afin de faciliter le zonage pour l'expansion des entreprises (et implantations). Il devrait également adapter sa législation en matière de construction en conséquence.
- Le courtage de terrains à bâtir, d'immeubles et de surfaces commerciales par l'intermédiaire de la promotion du site doit se poursuivre.
2. Procédures plus rapides et transparence, en particulier pour les projets importants
- Il est important pour les entreprises de savoir quand s'attendre à une réponse officielle, afin qu'elles puissent planifier leurs activités avec moins d'incertitude. Les autorités devraient donc communiquer des informations précises sur les périodes de traitement prévues pour chaque cas spécifique au début de toute procédure. Un ancrage juridique différencié des délais d’ordre serait également envisageable.
- Le canton de Berne dispose d'un grand potentiel de production d'énergie dans les domaines de l'eau, du vent et du soleil. Des projets tels que la centrale à accumulation de Trift, l'élévation du barrage du Grimsel, le rehaussement du barrage du lac de l'Oberaar ou les installations solaires alpines, doivent être traités en priorité.