Certificats d’origine
Le certificat d’origine autonome et l’attestation d’origine sont des preuves documentaires officielles, donc „authentiques“, d’une grande force probante, qui sont délivrées par les services de légalisation des Chambres de Commerce en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
L’attestation d’origine figure sous la forme d’un timbre apposé par la Chambre de Commerce sur les factures commerciales et d’autres documents.
Demande de légalisation et certificat d'origine à télécharger
Afin de rendre le travail de nos clients simple et rapide, la demande de légalisation et le certificat d’origine sont disponibles comme fichier électronique, permettant de saisir les informations directement sur ordinateur.
La demande de légalisation (recto/verso) et le certificat d’origine sont mis à disposition sous forme d’un document PDF. Pour imprimer le formulaire vous devez toujours utiliser la bande verte à gauche.
Téléchargez le fichier PDF pour l'éditer sur votre ordinateur
Comment remplir le formulaire?
Débutez avec la demande d’attestation et remplissez „demandeur“ (exportateur), destinataire, etc. Le tabulateur vous permet de passer d’un champ à l’autre. Les champs en jaune doivent être complétés obligatoirement.
Dans le certificat d’origine, vous ne pouvez faire aucune modification des inscriptions. Les informations sont reportées automatiquement depuis la demande d’attestation. Puisque le lay-out du formulaire est déterminé et du fait que nous n’avons pas le droit de procéder à des modifications, une partie de la place disponible sur le formulaire de demande n’est pas utilisée. En effet, les informations doivent trouver leur place sur le certificat d’origine qui, souvent, dispose de moins d’espace. Nous vous recommandons de vérifier la mise en page du certificat d’origine avant l’impression.
Après l’impression des deux formulaires vous mettez votre timbre et votre signature sur la demande d’attestation. Il faut nous envoyer l’original de votre impression (la demande de légalisation et le certificat d’origine) sur papier blanc. Les formulaires estampillés vous seront envoyés dans les couleurs habituelles « jaune » respectivement « vert ». Afin que nous puissions légaliser le certificat d’origine, il faut nous l’envoyer accompagné de la demande d’attestation, une copie de la facture d’exportation et une enveloppe affranchie à Chambre de Commerce bernoise, Kramgasse 2, 3001 Berne. Pour les marchandises du commerce à partir de CHF 2'000.00 par article et par position, vous devez nous fournir obligatoirement le certificat d’origine correspondant de votre fournisseur. S’il faut également légaliser la facture, il faut joindre une copie supplémentaire pour nos dossiers.
Conditions techniques
Acrobat Reader dès Version 5.0 doit être installé (les versions antérieures d’ Acrobat Reader ne sont pas compatibles). Un accès internet est nécessaire pour imprimer les formulaires (pour la saisie des informations dans les formulaires, un accès internet n’est pas nécessaire).
Frais
Pour chaque copie de certificat d’origine, la Chambe de commerce demande un émolument de CHF 1.50. Le nombre de copies demandées est à mentionner sur la demande de légalisation.