Certificats d'origine

Les certificats d’origine servent à prouver l’origine ainsi que la valeur ou le prix d’une marchandise. Ils peuvent contenir d’autres indications nécessaires à l’identification de la marchandise.

Base juridique

Les certificats d’origine reposent sur les règles d’origine non préférentielles et sont exclusivement authentifiés par les chambres de commerce.

Quand faut-il avoir des preuves documentaires?

Les intérêts divers des partenaires commerciaux (contrôle des contingents d'importation), des autorités douanières et des transitaires (règlementations en matière de devises et d'importation) ou encore des banques (accréditif) peuvent entraîner l'exigence d'un certificat d'origine.

Compétences de la Chambre de Commerce bernoise

Les collaborateurs de la Chambre de commerce de Berne se tiennent volontiers à votre disposition pour vous fournir des informations sur les prescriptions des pays concernant l’établissement de documents d’exportation ainsi que sur d’autres réglementations spécifiques à chaque pays.