Informations générales & news
De nombreuses sociétés d'exportation le connaissent et l'apprécient tout autant que les associations sportives ou les particuliers - le carnet ATA. Ce document douanier sert de passeport pour les marchandises de toutes sortes, telles que les marchandises de foire, les équipements professionnels, les échantillons ou les équipements sportifs, qui doivent être importées temporairement de Suisse dans un pays tiers et y être utilisées.
Informations générales et nouveautés à observer pour le carnet ATA/CPD:
Carnet ATA: Changement important pour l'utilisation des listes
Au 1er janvier 2023, nous ne pourrons plus accepter les listes pour le carnet ATA.
Pour cette raison, nous vous prions d'utiliser dès à présent le modèle CSV. Vous les trouverez sur www.ataswiss.ch dans le registre "Documents et support".
Le modèle CSV vous facilite la saisie de plusieurs positions dans le carnet ATA.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question.
Changement de site de la douane nord d'Aarau
Dans le cadre de la transformation DAZIT, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF a décidé d'abandonner le site d'Aarau. A partir du 12 septembre 2022, les prestations douanières seront assurées du nouveau site de Brugg :
Douane Nord - Brugg
Wildischachenstrasse 14
5200 Brugg
Téléphone centrale : +41 58 466 16 00
E-mail : zoll.aargau_brugg@bazg.admin.ch
Heures d'ouverture des guichets : lundi - vendredi, 08.00 - 12.00 heures (Le guichet se trouve dans le bâtiment principal, au 2e étage)
Les ouvertures de carnets ATA sont effectuées pendant les heures d'ouverture du guichet. En dehors de ces heures, l'ouverture doit être effectuée auprès d'un bureau de douane compétent. A Berne, les carnets ATA peuvent être effectués auprès de la douane Mittelland (Bogenschützenstrasse 9B, 3001 Berne, +41 58 462 68 69).
Validation des carnets ATA/CPD suisses
Lorsque vous avez obtenu votre carnet ATA, vous devez le faire valider auprès d'un bureau de douane (BD) suisse de l'intérieur ou de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales avant de pouvoir quitter la Suisse avec les marchandises couvertes par ce carnet.
Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de l'intérieur compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous ne devez pas présenter les marchandises couvertes par ce carnet, à moins que vous ne le souhaitiez expressément.
Si vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales, vous devez présenter les marchandises couvertes par ce carnet, sauf si vous ne quittez pas la Suisse immédiatement avec lesdites marchandises.
Lorsque vous faites valider votre carnet ATA auprès d'un BD de frontière compétent pour ledédouanement des marchandises commerciales et que vous quittez la Suisse immédiatement après, vous ne devez pas présenter toutes les marchandises couvertes par ce carnet lorsque seule une partie de ces marchandises sont exportées.
Indications des numéros de séries à des machines et appareils
Pour éviter des problèmes avec les administrations des douanes, il est important que les numéros de séries sont toujours mentionnés pour des machines et appareils dans la description de la marchandise.
Cela simplifie le contrôle des marchandises pour les administrations des douanes et accélère, habituellement, le déroulement de douane.
Ces indications sont en cas des conflits de la grande importance.