Origine – Accords de libre-échange : Circulaire relative à l'accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

Les modifications portent sur une clarification concernant le cumul avec des matières premières d'origine UE (point 3.3.3). La notice « Brexit – Possibilités de cumul » a été adaptée en conséquence

Brexit - Possibilités de cumul
Circulaire

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