Informations spécifiques par pays

L'utilisation des carnets ATA/CPD peut être soumise à des règles spécifiques différentes selon le pays de destination. Vous trouverez ici un aperçu actualisé de ces cas particuliers.

Albanie
Le Carnet ATA pour l'Albanie peut être mis pour tous les trois buts d'utilisation.

Les Carnets ATA ne sont pas acceptés dans la circulation de poste et aux marchandises non accompagnées, donc, le transit est possible. Le Carnet ATA doit être remplis dans la langue anglaise. Les administrations des douanes peuvent exiger une traduction, au cas où le Carnet ATA est rempli dans une autre langue.

Brésil
Le secrétariat de la CCI à Paris a fait savoir que l'association garante du Brésil (CNI) ne renouvellera pas son mandat de manière permanente. A partir du 1.1.2022, les carnets ATA ne pourront plus être utilisés au Brésil. Cela s’applique également aux Carnets déjà en circulation. Nous vous tiendrons informés si le secrétariat de la CCI reçoit des nouvelles du Brésil.

Indonésie
Les Carnets ATA pour lndonésie sont acceptés pour "expositions et foires", "matériel professionnel", "matériel à but éducatif, scientifique ou culturel", "effets personnels des voyageurs et marchandises à but sportif", "matériel à but humanitaire" et "moyens de transport".

Date limite pour la réexportation

Les délais de réexportation imposés par la douane indonésienne lors de l’importation sont à respecter.

Les Carnets ATA ne sont pas acceptés dans la circulation de poste mais le transfer de marchandises non accompagnées et le transit sont possibles. Le Carnet ATA doit être complétés en anglaise ou en indonésien. La douane se réserve le droit de demander une traduction, au cas où le Carnet ATA est rempli dans une autre langue.

Les Carnets sont acceptés en Indonésie par tous les bureaux de douanes pendant leurs horaires d'ouverture, à savoir de 7.30 à
17.00 h.

Les bureaux de douance suivants ont ouverts 24 heures sur 24:

• Kantor Pelayanan Utama Bea dan Cukai Tipe A Tanjung Priok, Jakarta, Indonésie (Bureau de douane Typ A de Tanjung Priok, Jakarta).
• Kantor Pengawasan dan Pelayanan Bea dan Cukai, Tipe Madya Pabean Soekarno-Hatta, Tangerang, Banten, Indonésie (Bureau de douane intermédiaire de Soekarno-Hatta, Tangeran, Banten).

Afrique du Sud (Processus de transit)
En raison des nouvelles dispositions de la douane sud-africaine on n'expédie plus de Carnets ATA aux ports maritimes sud-africains. On est transmis dans la procédure de transit pour l'importation au bureau de douane intérieur. Ainsi, les Carnets ATA doivent contenir des feuilles de transit pour les marchandises, qui sont envoyées en voie maritime en Afrique du Sud.

Turquie
Le Secrétariat de la ICC à Paris a informés, que les autorités douanières turques ont publié un règlement concernant la liste des marchandises du Carnet. Selon le nouveau régime douanier, toutes les listes générales de marchandises doivent être fournies sous forme numérique. Il est conseillé aux titulaires de Carnets de sauvegarder la liste générale de leur Carnet sous forme de fichier Excel sur une clé USB et de mettre ce fichier à la disposition des douanes turques sur demande.

La Turquie a considérablement durcie les conditions concernant l’utilisation du Carnet ATA. Par conséquent, il est entre autre indispensable de respecter scrupuleusement tous les délais et notamment la

• date de validité du Carnet (date d’échéance),
• date de réexportation, laquelle sera inscrite par la douane turque dans la rubrique no. 2 de la souche « d’importation », (voir exemple).

Le délai de réexportation des marchandises de la Turquie est en principe de six mois. Une prolongation du délai de réexportation peut être demandée auprès de la douane turque par le titulaire du Carnet. Toute demande ce concernant doit être soumise impérativement avant la fin du délai de réexportation initial.

En cas d’expiration du délai ou si la marchandise n’est pas réexportée de la Turquie, des pénalités très élevées peuvent être infligées (jusqu’à deux fois la valeur de la marchandise déclarée sur le Carnet ATA) !

Vietnam
Le Conseil Mondial des Carnets ATA (WATAC) à Paris a informé, que la République du Viêt Nam rejoindrait la procédure du carnet le 1er mai 2022, et sera ainsi le 79e pays, respectivement le territoire douanier, de la chaîne de garantie internationale WCF/ATA. La République du Viêt Nam a accepté les annexes A et B1 de la Convention d’Istanbul.