Coronavirus

Afin d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures se chiffrant en milliards. L'objectif de ces mesures, qui s'adressent à divers secteurs d'activité, est de maintenir l'emploi, de préserver les salaires et de soutenir les indépendants. Le Canton de Berne est lui aussi demandé d'agir.

Information actuelle sur les mesures corona du Canton de Berne

La Direction de l’économie du Canton de Berne active son dispositif d’aide

Les entreprises bernoises qui souffrent beaucoup des répercussions de la pandémie de COVID-19 peuvent demander une aide financière.

Pour les cas de rigueur dans le canton de Berne deux dispositifs sont prévus : une contribution à fonds perdu à titre de soutien immédiat ou un cautionnement. Les deux dispositifs requièrent le dépôt d’une demande. L’entreprise doit choisir l’un ou l’autre : il est exclu de participer aux deux dispositifs.

Les contributions à fonds perdu s’adressent en particulier aux entreprises qui ont besoin de moyens financiers modestes, mais dans les plus brefs délais. Elles sont limitées à 750 000 francs par entreprise ou 20 % du chiffre d’affaires.

Le cautionnement est destiné aux entreprises plus importantes, qui réalisent un chiffre d’affaires de deux millions de francs au moins. Le déblocage des premiers cautionnements prendra un peu plus de temps parce que les banques des entreprises participent à la procédure. Cette aide pourra monter jusqu’à cinq millions de francs par entreprise.

Le programme cantonal d’aide aux cas de rigueur modifié redémarre dès le 22 janvier 2021

L’aide aux cas de rigueur redémarre le 22 janvier 2021 avec le dispositif de "soutien immédiat" selon la nouvelle ordonnance du 18 janvier 2021. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de 100 000 francs au moins peuvent obtenir un soutien rapide sous forme de contribution à fonds perdu.

Vu les difficultés économiques particulièrement graves que connaissent de nombreux établissements et entreprises ayant dû cesser leur activité sur ordre des autorités, le Conseil fédéral a communiqué le 13 janvier 2021 des assouplissements aux critères d’éligibilité à l’aide pour les cas de rigueur. Ces assouplissements obligent à modifier l’ordonnance cantonale applicable. En vertu de la nouvelle réglementation, les établissements et les entreprises contraints de fermer pendant 40 jours calendaires au moins depuis le 1er novembre 2020 en raison d’une décision du Conseil fédéral (notamment les restaurants, les bars, les discothèques, les établissements de loisirs et de divertissement) sont considérés automatiquement comme des cas de rigueur. Ils n’ont plus à prouver la perte de leur chiffre d’affaires.

La décision du Conseil fédéral ayant changé la donne, la Direction de l’économie a décidé de suspendre l’application du programme d’aide aux cas de rigueur en cours et d'adapter les bases légales du projet. L’exécution des nouvelles mesures débute le vendredi, 22 janvier 2021 et fonctionne, selon les autorités cantonales, "de manière rapide et aussi peu bureaucratique que possible pour les environ 6000 entreprises concernées". Les établissements et les entreprises qui ont déjà déposé une demande doivent en présenter une nouvelle. Celle-ci sera examinée dans les meilleurs délais, à la lumière des nouvelles conditions

Le second dispositif, celui du cautionnement, sera activé le 1er mars 2021. Il s’adresse aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de 2 millions de francs au minimum. Les entreprises doivent choisir entre ces deux dispositifs ; il est exclu de participer aux deux.

Les informations sur la procédure, les conditions, le formulaire de demande et l’auto-déclaration se trouvent à l’adresse www.be.ch/covid-support. En outre, une hotline répondra aux questions des entreprises sous numéro de téléphone 031 636 96 00.




Aide-mémoire du Canton de Berne en allemand et en français

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Information actuelle sur les mesures corona de la Conféderation

Le Conseil fédéral a annoncé le mercredi, 13 janvier 2021, plusieurs nouvelles mesures visant à freiner le coronavirus (et les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus) ainsi qu'à soutenir les entreprises dans le cadre de la pandémie COVID 19. Vous trouverez ici un bref résumé des décisions pertinentes.

Télétravail et autres mesures sur le lieu de travail

Télétravail obligatoire

Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d'éventuelles dépenses telles que les frais d'électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s'agit que d'une mesure temporaire.

L’association « Employeurs Banques » a élaboré une proposition de mise en œuvre qui, bien qu'elle soit orientée vers le monde bancaire, répond probablement aussi aux questions que se posent d'autres secteurs et entrepreneurs. L'Union patronale suisse partage également ces appréciations, explications et approches, qui ne voient pas dans la décision actuelle du Conseil fédéral une obligation absolue, mais des attentes et des obligations concrètes d'agir pour les employeurs en ce qui concerne le télétravail :
--> Les employeurs doivent ordonner le télétravail dans la mesure où l’activité le permet et où il peut être mis en place avec une charge proportionnée. Ils doivent pour ce faire prendre les mesures organisationnelles et techniques adaptées.
--> Cette formulation laisse une marge d’interprétation et d’action et il revient à chaque entreprise de définir les activités pour lesquelles le télétravail sera imposé (partiellement ou entièrement. Voici une liste des activités qui ne peuvent en principe PAS ÊTRE effectuées en télétravail, même selon les nouvelles dispositions de l’ordonnance:

  • activités qui ont un lien direct et nécessaire avec des installations ou des équipements physiques, comme dans les domaines de la sécurité, de l'entretien des bâtiments, de la maintenance et de l'entretien des infrastructures informatiques, des services de chauffeur;
  • activités nécessitant des systèmes informatiques qui ne peuvent être utilisés que dans l’entreprise en raison des conditions techniques et/ou pour des raisons de sécurité, en particulier lorsqu’il faut utiliser plusieurs systèmes simultanément, lorsque plus d’un écran est nécessaire ou lorsqu’il existe des exigences particulières en matière de stabilité du système (plates-formes de négoce, d’exécution et de traitement, Call Centers);
  • activités au contact physique du client (guichet ou entretiens, dans la mesure où le client souhaite un contact physique);
  • activités impliquant la manipulation de documents physiques (p. ex. courrier/logistique, Scanning, contrôle ou traitement de documents originaux).

--> Le télétravail peut également être impossible dans le cas d'autres activités, à condition que la présence soit nécessaire pour le maintien de l'entreprise ou d'un processus et que le transfert du travail au bureau à domicile représente un effort disproportionné.
--> Le retour occasionnel au bureau peut également être nécessaire pour d'autres activités, par exemple pour fournir une signature physique, pour recevoir du courrier ou des documents, etc.
--> L’ordonnance définit clairement que l’employeur ne doit pas de dédommagement aux employés pour le télétravail.

Mesures supplémentaires sur le lieu de travail

Si le télétravail n'est pas possible ou ne l'est que partiellement, d'autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d'une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d'une distance minimale entre les postes de travail.

En outre, le Conseil fédéral a précisé les règles concernant les dispenses de l'obligation de porter un masque : pour justifier de raisons médicales, la personne exemptée de l'obligation de porter un masque devra présenter une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute ; à noter qu'une telle attestation ne peut être délivrée que si cela est indiqué pour la personne concernée.

Protection des personnes vulnérables

Les personnes vulnérables seront par ailleurs protégées à l'aide de mesures spécifiques. Concrètement, elles bénéficieront d'un droit au télétravail ou d'une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé. Lorsque leur profession ne permet pas d'appliquer les dispositions de protection, l'employeur doit les exempter de l'obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.




S'applique toujours :

Chômage partiel / Allocation de perte de gain

L’Ordonnance COVID-19 assurance chômage assure le maintien complet des principales dispositions relatives à l’indemnisation de chômage partiel pendant la pandémie. Désormais, les travailleurs sur appel ayant un emploi à durée indéterminée, qui sont employés depuis au moins six mois, peuvent également demander une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Les modifications entreront en vigueur rétroactivement à partir du 1er septembre 2020. Ils garantissent ainsi à ce groupe de personnes un droit continu depuis mars 2020. Leur droit est limité jusqu’au 30 juin 2021.

Le 4 novembre 2020, le Conseil fédéral a en outre étendu le droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes indépendantes et les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui sont indirectement touchées. LUne réduction de l’activité lucrative due à de telles mesures donne droit à l’allocation pour perte de gain COVID-19 pour les personnes suivantes :

  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur en cas de fermeture de l'entreprise
  • Personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur en cas d’interdiction de manifestations
  • Personnes exerçant une activité lucrative indépendante et personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur qui subissent une baisse significative de leur chiffre d’affaires

Vous trouverez ici le communiqué de presse correspondant du Conseil fédéral.

En ce qui concerne l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, la durée de la période de droit a été étendue à 18 mois. Avec la Loi COVID-19, diverses mesures, qui avaient été introduites au printemps par la loi urgente, ont été transférées au droit commun. La Loi COVID-19

  • offre au Conseil fédéral la base nécessaire qui lui permet de donner accès à l’allocation pour perte de gain COVID-19 aux indépendants et aux personnes dans une position assimilable à celle d’un employeur, qui doivent interrompre ou limiter de manière significative leur activité lucrative à cause de mesures prises pour surmonter l’épidémie de la COVID-19.
  • permet à la Confédération de cofinancer des mesures cantonales applicables aux «cas de rigueur» pour des entreprises particulièrement impactées. Les travaux correspondants au niveau fédéral et cantonal concernant l’allocation pour perte de gain COVID-19 et le régime des «cas de rigueur» sont en cours et seront mis en œuvre au plus vite.
  • prévoit des mesures de soutien pour les domaines du sport, de la culture et des transports publics.

Régime de quarantaine

Pour une évaluation comparable du risque de contagion dans les différents pays, on examine la moyenne des nouvelles infections pour 100 000 personnes au cours des 14 derniers jours. Lors de l’introduction de la quarantaines de voyageurs, le nombre de cas en Suisse était relativement faible. L’«Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs» a défini qu’à partir d’une incidence de 60 infections de plus que la Suisse, il existe un risque élevé d’infection (introduite). Avec l’adaptation de l’Ordonnance, seuls les pays et territoires, dont l’incidence est supérieure à plus de 60 à celle de la Suisse, figurent sur la liste de quarantaine. La période de quarantaine est toujours de 10 jours à compter de l’entrée en Suisse.

Sont exemptées de l’obligation de quarantaine les personnes:

  • qui entrent en Suisse pour des motifs professionnels sans possibilités d’ajournement.
  • qui voyagent pour une raison médicale importante sans possibilités d’ajournement.

Les personnes qui se soustraient à l’obligation de se placer en quarantaine, commet une infraction punie d’une amende ( maximum 10 000 fr.) en cas de négligence jusqu’à 5000 fr. Les cantons sont responsables de la poursuite pénale.

Obligation de quarantaine dans la canton de Berne

Les personnes qui reviennent en Suisse après avoir quitté une zone à risque (selon la liste des États et zones présentant un risque élevé d'infection sur le site de l'OFSP) sont tenues de se rendre directement à leur domicile ou à un autre logement approprié immédiatement après leur entrée. Ils doivent y rester en permanence pendant 10 jours après leur entrée (quarantaine). Elles doivent en outre déclarer dans les 2 jours leur arrivée à leur canton de domicile. Le formulaire en ligne pour le canton de Berne est accessible depuis l’adresse www.be.ch/corona. --> Lien direct vers le formulaire "declaration d'entrée

Obligation du port du masque

Une obligation du port du masque s’applique à toutes les personnes dans les espaces intérieurs accessibles au public, ainsi que dans les zones d’attente des transports publics, dans les gares et les aéroports. Désormais, le masque doit également être porté dans les espaces extérieurs d’installation et d’établissements, tels que les magasins, les lieux événementiels, les restaurants et les bars ou les marchés hebdomadaires et de Noël. L’obligation du port du masque s’applique également dans les zones piétonnes très fréquentées et partout où la concentration de personnes ne permet pas de respecter les distances nécessaires.

De même, une obligation du port du masque s’applique également sur le lieu de travail, sauf si la distance entre les postes de travail peut être respectée (p. ex., les bureaux individuels). Les employeuses et employeurs doivent, dans la mesure du possible, permettre le télétravail et assurer la protection des collaboratrices et collaborateurs sur les lieux de travail.

Les personnes ne pouvant pas porter de masque pour des raisons médicales sont exclues de l’obligation du port du masque (ainsi que les enfants de moins de 12 ans).

Aperçu des aides financières de la Confédération pour les entreprises, les indépendants et les secteurs économiques.




Aide à la saisie des formulaires de demande de réduction de l’horaire de travail

Le Conseil fédéral a déjà confirmé et communiqué à plusieurs reprises sa précédente stratégie visant à obtenir une prolongation et une extension ciblée des prestations de soutien (chômage partiel, allocations pour perte de gain).

Exemples pour vous aider à remplir la demande de préavis de réduction de l’horaire de travail:
Formulaire pour les employés de sociétés de capitaux (SA, Sàrl, coopérative) + page complémentaire
Formulaire pour les employés d’entreprises individuelles/sociétés de personnes + page complémentaire

Lien direct vers le formulaire «Préavis de réduction de l'horaire de travail» (fichier Excel)

Aides en liquidités / Crédits transitoires:
Des crédits transitoires garantis ( crédits COVID 19 ) ont été utilisés pour apporter un soutien non bureaucratique, ciblé et rapide aux entreprises touchées par la crise. La date limite pour les demandes de crédits a expiré le 31 juillet 2020. Site web avec informations concernant les crédits COVID-19.

Aperçu des mesures de la Confédération contre le coronavirus

Cet aperçu montre quelles mesures minimales sont actuellement applicables dans toute la Suisse. Vous trouverez des informations concernant les mesures cantonales complémentaires sur le site du canton concerné. Une liste de toutes les sources d’informations à ce propos se trouve sur le site www.ch.ch. Lorsque les mesures cantonales sont plus strictes, elles remplacent les mesures nationales.




Votre contact auprès de l'UCI

Union du Commerce et de l'Industrie du Canton de Berne
Lars Guggisberg

Kramgasse 2, Case postale, 3001 Berne
Tél. 031 388 87 87
Contact


De plus amples informations sont également disponibles sur le site www.fokuscorona.ch.

Nous vous souhaitons, ainsi qu'à votre entreprise, le meilleur et bon courage dans cette situation difficile et espérons que nous pourrons vous soutenir dans la mesure de nos possibilités. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre service de conseil juridique. La meilleure façon de nous joindre est par e-mail corona@bern-cci.ch. Vous recevrez ensuite une réponse rapide.

Dernière mise à jour : 22 janvier 2021