Adaption émoluments / directives administratives au 1er juillet 2022

En collaboration avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et la Surveillance des prix (SPr), un nouveau tarif-cadre CCIS a été convenu. Cela a pour objectif d’harmoniser et de simplifier le calcul des émoluments, et de les baisser dans certaines catégories dans l’ensemble de la Suisse dans le cadre d’un éventail. Le tarif-cadre valable au niveau national, ainsi que les nouveaux tarifs des émoluments de la Chambre de commerce bernoise, qui en découlent, ont été approuvés par le SECO.

Vous trouverez le tarif des émoluments adapté à partir du 1er juillet 2022 sous :
https://www.bern-cci.ch/export/fr/tarifs-commande-de-formulaires/tarif-des-emoluments

En outre, certaines simplifications dans votre quotidien à l'exportation entreront en vigueur le 1er juillet 2022 dans le cadre des nouvelles instructions de service.

Les principaux changements sont résumés ci-dessous>>>